Que faire lorsqu’un agent est déclaré inapte mais refuse de produire un arrêt maladie ? Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux aborde une situation sensible mais fréquente : le placement en congé de maladie ordinaire (CMO) d’office. Elle explique dans quels cas ce dispositif peut être utilisé, ses conditions réglementaires, et son utilité pour sécuriser la gestion RH tout en protégeant l’agent et le service. Un éclairage précieux sur un outil peu connu, mais parfois indispensable.

Le report d’un conseil de discipline est une question récurrente pour les employeurs publics. Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur les règles applicables en cas d’absence de l’agent ou de ses représentants. Faut-il systématiquement reporter ? Et quid de l’audition des témoins ? Un épisode court, clair et utile pour sécuriser vos procédures disciplinaires.

Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux analyse un jugement marquant du tribunal administratif de Limoges, porté par son cabinet, concernant la situation d’un agent public en disponibilité réemployé sous contrat de droit privé. Une pratique fréquente mais juridiquement risquée, notamment dans les structures hybrides comme les offices publics de l’habitat. Ce jugement reconnaît la possibilité, en cas d’irrégularité manifeste, pour l’employeur public de mettre fin unilatéralement à une disponibilité – une avancée notable malgré l’absence de base légale explicite. Un épisode riche d’enseignements pour les collectivités et établissements publics.