Dans ce nouvel épisode de notre podcast, Philippe Durand reçoit Benoit Ranini, pour une conversation sur les mutations du marché du conseil, la transformation des organisations et le rôle du droit dans l’accompagnement stratégique des entreprises.

Face à des exigences accrues de performance et de transformation, les cabinets de conseil doivent conjuguer rigueur, innovation et clarté d’identité. Le droit devient un levier structurant dans ces évolutions.

Au programme de cet échange :

— la genèse et le développement de TNP depuis 2007

— les trois piliers de son offre : stratégie, digital et confiance

— l’évolution du métier de consultant face à la demande des grands groupes

— la place de l’avocat dans la structuration des projets de transformation

Un dialogue entre deux pratiques exigeantes, qui partagent le même souci de rigueur et d’impact.

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de durabilité, de transparence et de Green Deal.

Le monde des affaires se réinvente sous l’impulsion de la durabilité. Durabilité rendue obligatoire par la CSRD. La CSRD soit Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne de 2022 qui impose de nouvelles règles de transparence à certaines entreprises en matière d’ESG, c'est-à-dire de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec à la clé l'obligation de publier davantage d'informations en matière de durabilité.

Au moment où les premiers rapports tirés de cette directive vont être publiés et certaines dispositions se voient rediscutées, il est indispensable de faire le point sur ce texte à la fois technique et complexe.

Pour parler de ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui David Zygas, avocat Counsel au bureau de Bruxelles d’August Debouzy. Ensemble, ils évoquent :

• la philosophie et les enjeux du Corporate Sustainability Reporting Directive dans le cadre du Green Deal

• l’obligation accrue de transparence et de reporting imposée aux entreprises

• les normes, obligations et sanctions relatives aux critères ESG

• le rôle stratégique de l’avocat dans l’accompagnement de cette nouvelle réglementation

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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre.

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de brevet, de juridiction unifiée et d’optimisation.

Après un premier épisode la saison passée sur la JUB, la juridiction unifiée du brevet, avec Lionel Martin, il est aujourd’hui l’heure du bilan.

Le monde du contentieux des brevets se réinvente grâce à une juridiction européenne qui allie rapidité et qualité. Rapidité rendue possible par une organisation optimisée. Mais toutes les promesses furent-elles tenues depuis sa mise en place en juin 2023 ? Des effets indésirables doivent-ils être déplorés ? Des améliorations sont-elles souhaitables ?

Pour évoquer ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Anaïs Pallut, avocate counsel au sein de l’équipe Brevet chez August Debouzy. Dans cet épisode, ils abordent :

• L'efficacité de la nouvelle juridiction par rapport aux procédures traditionnelles de contentieux de brevet

• La possibilité de refuser la juridiction de la JUB grâce à l’opt out

• La complexité d’organisation de la JUB et l’engorgement de cette juridiction

• Le bilan de la JUB après 18 mois de fonctionnement

• L'avenir de cette juridiction unifiée du brevet

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question d’urgence, de justice et de procédure en référé.

Le monde des affaires peut faire de l 'urgence une nécessité. Nécessité rendue possible par le référé. Car c'est bien l'urgence qui caractérise le référé, où le juge doit statuer rapidement et prendre des mesures d 'urgence.

Notre droit administratif n'y échappe pas, notamment avec le référé liberté qui côtoie le référé suspension. Étroitement encadrées, ces procédures judiciaires d'urgence demeurent exceptionnelles. Et pourtant, la période elle-même exceptionnelle du Covid les ont rendues plus communes, plus faciles d 'accès.

Pour évoquer cette question, Philippe Durand reçoit aujourd’hui son associée Hélène Billery. Ensemble, ils évoqueront :

• les principales différences entre le référé liberté et le référé suspension

• l’impact du COVID sur le recours à ces procédures particulières

• les principaux cas d’usage du référé liberté et du référé suspension

• des conseils pratiques à destination des entreprises souhaitant contester une décision de justice dans le cadre d’un référé

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de négociation et surtout de médiation.

Dans un procès, faire la paix signifie transiger, se mettre d 'accord, négocier, et donc éviter le procès en passant par exemple par la médiation d'un tiers. Cette pratique qui met l'humain au centre des discussions requiert en fait une nouvelle approche du contentieux, de nouveaux outils, des juges sensibles à cette alternative au procès, des médiateurs investis évidemment, et aussi des avocats qui ont franchi le pas et dépassé le contentieux pur et dur. Car l 'avocat plaidant ne se contredit-il pas en épousant la cause de la médiation ?

Pour évoquer cette pratique nouvelle, ses enjeux, mais aussi ses limites, Philippe Durand reçoit son associé, Benjamin Van Gaver. Ensemble, ils évoqueront :

• la définition de la médiation

• la position des tribunaux face cette méthode de résolution des conflits

• le rôle de l’avocat dans la médiation

• les conseils pratiques à donner aux clients.

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Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ?

Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent :

• La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ;

• Les règles initiales en matière de collecte de preuves ;

• Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ;

• Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ;

• Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale.
  

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Siko Mobility est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le courtage en financement de produits de mobilité. Avec seulement deux ans d’existence, cette startup prometteuse a su convaincre et s’imposer dans un secteur en pleine expansion.

Dans cet épisode, nous explorons comment Start You Up, le programme d’accompagnement juridique d’August Debouzy dédié aux startups, a permis à Siko Mobility de se construire sur des bases solides. Ce programme, qui offre un accompagnement à tarif exceptionnel pendant un an aux startups sélectionnées, aide les jeunes entreprises à relever des défis clés tels que le droit du travail, les contrats commerciaux, la protection des données personnelles ou encore la structuration de leur business model.

Pour aborder ces questions, Philippe Durand reçoit Tristan d’Halluin, cofondateur de Siko Mobility. Ensemble, ils abordent :

• Le parcours atypique de Tristan ;

• La genèse du projet Siko Mobility ;

• Les problématiques et contraintes juridiques rencontrées par la startup ;

• Les difficultés et défis à relever lorsqu’on crée une entreprise.

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L'IA : danger pour les droits essentiels attachés à la procédure pénale ou outil génial pour accroître transparence et efficacité ?

Après plusieurs entretiens consacrés au sujet brûlant de l'intelligence artificielle, On the Legal Side l'explore aujourd'hui sous l'angle de la collecte de la preuve, plus particulièrement dans le cadre de grandes enquêtes complexes.

Philippe Durand reçoit son associée Astrid Mignon Colombet, spécialiste en droit pénal des affaires - investigations. Ensemble, ils abordent :

• Les atouts et écueils potentiels des nouvelles technologies ;

• L'évolution des pratiques juridiques qu'elles induisent ;

• Les principes de proportionnalité et d'égalité des armes ;

• La place de l'avocat au cœur de cette révolution de la pratique contentieuse internationale ;

• Quid d'un nouveau statut de la preuve au sein de la procédure pénale ?

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