Comment utiliser sa holding comme outil de transmission ?

C'est une préoccupation récurrente de nos clients.

Et un nid à problèmes si les enjeux ne sont pas maitrisées.

En voici une liste non exhaustive :

1. La question du pouvoir de décision après le démembrement

2. La répartition des fruits entre usufruitier et nu-propriétaire : à qui reviennent réellement les dividendes ou réserves ?

3. Les nouveaux risques liés à l'article 774 bis du CGI sur le quasi-usufruit

4. La surveillance accrue des réductions de capital par l'administration fiscale

5. Le souhait d'aider ses enfants avec la holding : comment le faire efficacement ? Quelles sont les limites ? Puis-je acheter la RP de mes enfants avec ma holding ?

6. La question épineuse de la valorisation des titres lors de la transmission : comment sécuriser l'acte ?

Pour éclaircir ces sujets, j'ai échangé avec David Gautier, notaire au sein de l'étude Fontaine, Roussel & Associés appartenant au groupe Monassier, pour explorer les dimensions souvent négligées de la transmission de holding.

Navigant entre sources juridiques et exemples pratiques, David nous éclaire sur chacun de ces sujets.

Enfin, il nous livre ses recommandations pour anticiper les situations d'incapacité du dirigeant-donateur qui peut paralyser complètement une holding familiale.

Pour découvrir l'intégralité de cet échange, je vous invite à écouter notre entretien.

Voici la structure de l'épisode :

[00:00:49] Un jeune entrepreneur peut-il transmettre le capital de sa holding ?

[00:03:29] Existe-t-il un bon moment pour transmettre les parts d’une holding ?

[00:05:50] Donation simple ou donation-partage pour transmettre la holding

[00:07:02] Clauses à vérifier dans l’acte de donation de holding

[00:09:06] Faut-il modifier les statuts avant ou après une donation démembrée ?

[00:11:24] Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans les statuts ?

[00:13:08] Nu propriétaire seul associé ?

[00:16:05] Qui reçoit les dividendes : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

[00:19:17] Aider ses enfants qui n’ont que la nue-propriété : dividendes, réserves, réduction de capital ?

[00:20:13] Quasi-usufruit sur les réserves : que dit la jurisprudence ?

[00:22:54] Résultat courant ou exceptionnel : à qui revient quoi en cas de démembrement ?

[00:25:37] Donner de l’usufruit aux enfants : bonne idée ?

[00:27:02] Peut-on recourir régulièrement à la réduction de capital dans une holding patrimoniale ?

[00:32:36] Acheter la résidence principale d’un enfant via la holding : bonne ou mauvaise idée ?

[00:36:38] Incapacité du dirigeant : comment sécuriser la gouvernance de la holding ?

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Pour intéresser les personnes clés d'une société, les management packages sont devenus monnaie courante, particulièrement dans le cadre des LBO. Parmi les outils d'intéressement disponibles, l'attribution gratuite d'actions (AGA) est le plus utilisé.

J'ai eu le plaisir d'échanger avec Pascal Gour, avocat associé chez Jeausserand Audouard sur ce sujet de haute voltige (surtout depuis les nouveautés de la LF 2025...).

Ensemble, nous avons exploré :

- Pourquoi les AGA sont le mécanisme le plus utilisé dans les manpack ?

- L'utilisation des AGA avec ses contraintes (périodes d'acquisition, conservation...)

- Les pièges courants lors de la mise en place des AGA (départ du bénéficiaire, actions de préférence, PEA...)

👉 Nous avons bien sûr fait un tour par la LF 2025 :

- Application de la nouvelle fiscalité aux management packages

- Comment sera calculé le multiple de x3 ?

- Les dettes de LBO impacteront-elles le calcul du multiple ?

- Les réactions du marché face à ces nouvelles dispositions

À la fin de cet épisode, vous disposerez d'une vision claire pour les dirigeants sur l'intégration des AGA dans leur stratégie business et patrimoniale.

L'épisode est disponible sur votre plateforme de podcast préférée ou sur Youtube.

Voici le minutage de l'épisode :

[00:00:00] Management packages et attributions gratuites d’actions

[00:00:48] Actions gratuites vs stock-options et BSPCE

[00:01:59] Qui peut bénéficier des attributions gratuites d’actions ?

[00:02:30] Les holdings peuvent-elles recevoir des AGA ?

[00:03:37] Quelles sont les limites d'attribution des AGA ?

[00:05:48] Autres éléments à considérer avant de mettre en place un plan d’AGA

[00:07:11] Peut-on attribuer des actions de préférence par AGA ?

[00:08:34] Comment éviter qu’un salarié parte après avoir reçu ses actions gratuites ?

[00:10:33] Faut-il choisir une période d’acquisition longue ou courte ?

[00:12:32] Comment fonctionne la fiscalité des actions gratuites ?

[00:16:40] À quel moment les impôts sur les actions gratuites doivent-ils être payés ?

[00:17:43] Quel est l’impact de la réforme fiscale sur les management packages ?

[00:18:11] Peut-on loger des actions gratuites dans un PEA ?

[00:18:40] Application fiscalité LF 2025 manpack

[00:22:57] Plus values en report et AGA : encore possible ?

[00:25:50] Réaction à la loi de finance 2025 sur les manpack

[00:28:37] Comment est calculé le multiple de x3 ?

[00:31:30] Les dettes LBO influencent-elles le calcul du multiple ?

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Voici les 3 voies pour transmettre une collection d'art.

Défi de taille entre illiquidité et attache sentimentale.

Mais le premier défi est celui de la valorisation pour au moins 2 raisons :

- Premièrement : ce sont des actifs qui ne produisent pas de flux financiers pour payer la fiscalité de transmission.

- Deuxièmement, les collections sont constituées d'oeuvres uniques au marché restreint, voire impossible pour des oeuvres qui ne pourraient pas quitter le territoire français avec le système du passeport (que nous expliquerons dans l'épisode).

Pour explorer ces enjeux complexes, j’ai eu le plaisir d’échanger avec Séverine de La Taille, notaire associée chez Les Notaires du Trocadéro, qui partage des solutions concrètes face à ces problématiques :

✔️ Transmettre certaines œuvres : Comment financer les droits de succession lorsque les œuvres sont illiquides ? Vente partielle, prêts bancaires, nantissement, assurances spécialisées…

✔️ Transmettre l’intégralité de la collection : Quels mécanismes permettent de préserver l’équilibre entre héritiers ? (Démembrement, facilités de paiement, dation en paiement)

✔️ Préserver la collection sans la transmettre aux enfants : Comment utiliser un fonds de dotation pour pérenniser une collection dans l’intérêt général tout en respectant la réserve héréditaire ?

Après cet épisode, vous connaîtrez toute la palette d'outils patrimoniaux permettant de transmettre une collection d'art.

Chapitrage de l'épisode :

[00:00:00] Introduction : Les défis de la transmission d’une collection d’art.

[00:00:52] Les enjeux de valorisation des œuvres d’art sans marché clair.

[00:03:24] Le statut de bien culturel : critères et contraintes du passeport d’exportation.

[00:06:35] Impact de l’absence d’autorisation d’exportation sur la valeur des œuvres.

[00:09:40] Problèmes de partage d’une collection entre héritiers : indivision et égalité de valeur.

[00:13:01] Critères pour identifier un bien culturel et procédure d’obtention du passeport.

[00:16:21] Solutions pour financer les droits de succession : vente, prêt bancaire, nantissement.

[00:20:27] Les limites du forfait fiscal à 5 % pour la valorisation des œuvres d’art.

[00:28:09] La dation en paiement : payer les droits de succession avec des œuvres.

[00:34:07] Le fonds de dotation : pérenniser une collection tout en respectant la réserve héréditaire.

[00:40:28] Associer les héritiers à la gestion du fonds de dotation pour impliquer la famille.

[00:43:20] Conseils pratiques pour accompagner un collectionneur dans sa transmission patrimoniale.

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.