# 46 : Quel est le taux de TVA applicable par un artiste-auteur dans le cadre d'un contrat de commande ?
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# 46 : Quel est le taux de TVA applicable par un artiste-auteur dans le cadre d'un contrat de commande ?
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Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d'un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation?
Tout dépendra, si le contrat de commande inclut la conception des animations graphiques suivies de la cession des droits patrimoniaux correspondants.
Si les travaux effectués dans le cadre du contrat de commande ne donnent pas lieu à une cession de droits patrimoniaux, et sont considérés, dans cette hypothèse comme des prestations de services ordinaires.
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